Face aux difficultés pour établir le prix, diverses clauses ont été utilisées - clause prix du marché, clause prix issu de la concurrence par exemple - qui toutes présentent la caractéristique de pouvoir assez facilement être remises en cause par le distributeur détaillant.

Exemple de clause de ce type encore stipulée aujourd’hui :

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… le prix de la fourniture est celui résultant de la libre concurrence, usuellement pratiqué avec des clients de même nature dans la région où se trouve le fonds du client, dans les mêmes conditions tarifaires, que la clientèle soit sous exclusivité ou libre d’engagement … (v. Cour d’appel de Douai, 6 avril 2023, n° 21/020043, SAS Brasserie Vigneron/SARL Gauthier)

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Afin de verrouiller le dispositif, était-il alors et de surcroît envisagé, en cas de désaccord, le recours à un tiers expert chargé de fixer le prix discuté. Le mécanisme, issu de l’article 1592 du code civil, présente en effet l’avantage de rendre juridiquement la validité du prix totalement indiscutable, mais via un dispositif long, coûteux, et particulièrement lourd.

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Exemple de stipulation de clause à dire d’expert :

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… en cas de refus, les parties conviennent de s’en remettre à l’avis de l’expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le tribunal de commerce territorialement compétent par application du présent contrat (c’est-à-dire par application de la clause d’attribution de compétence territoriale). Clause issue d’un contrat-cadre grossiste obtenu par nos soins.

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Il avait par ailleurs été régulièrement noté que les règles de détermination du prix existantes, complexes et inadaptées aux conventions cadre de longue durée, aboutissaient régulièrement à l’annulation de contrats au bénéfice de détaillants irrespectueux de leurs obligations contractuelles.

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C’est pourquoi, la Cour de cassation en 1995, puis le législateur en 2016, sont revenus sur le dispositif de détermination du prix prévalant jusqu’alors, en proposant aux intéressés la possibilité de fixer le prix des produits objets du contrat de bière par référence aux prix catalogues déterminés unilatéralement par le fournisseur.

L’exemple de clause de détermination du prix rédigée par des étudiants du Master de droit des affaires de la faculté de droit de Nancy (1° année), est une illustration de ce que permet ainsi désormais le nouvel article 1164 du code civil :

 

 

« Art.  … DÉTERMINATION DU PRIX

Les prix des produits objets de l’exclusivité vendus par le fournisseur au détaillant sont convenus d’un commun accord et communiqués au détaillant en annexe au présent contrat.

Ces prix pourront être révisés unilatéralement et annuellement par le fournisseur, à charge pour lui d'en apporter la justification en cas de contestation, conformément à l’article 1164 du Code civil. 

A cet effet, sera transmis au détaillant à chaque révision du tarif la liste des prix modifiés, et ce dans un délai raisonnable préalablement à toute nouvelle commande ».